Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la prise en charge du rapatriement des personnes atteintes d'une affection antérieurement constituée, en cas de manifestation ou aggravation de ladite maladie, lors d'un séjour ou d'un déplacement d'agrément. En effet, ces frais n'entrent pas dans le cadre des garanties prévues par certains contrats d'assistance lorsque l'interruption du voyage résulte d'un mauvais état de santé ou d'un état pathologique connu du bénéficiaire au départ du voyage. Ces dispositions peuvent être pénalisantes pour les personnes souffrant de maladies irréversibles, les empêchant de se déplacer librement pour un séjour dans la crainte de voir leur état de santé empirer et laissant entendre qu'elle n'aurait d'autre opportunité que de cesser tout déplacement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui pourraient être mises en place pour améliorer la prise en charge du rapatriement pour ce type d'assuré.