Réponse publiée le 12 mars 2013

Chaque année, plus de 400.000 vélos sont volés, sur un parc estimé à 30 millions d'unités en France. 150.000 sont retrouvés mais seulement 10 % sont restitués à leur propriétaire, faute d'identification possible. A l'heure actuelle en effet, seuls 65.000 vélos sont marqués, soit 0,2 % du parc. C'est pour remédier à cette situation que la Fédération française des usagers de la bicyclette a créé le site internet « bicycode ». Destinés à faciliter l'identification des propriétaires de vélos, il est alimenté par eux même via l'enregistrement de leur numéro bicycode à 12 chiffres (ou de tout autre numéro d'identification) et leurs déclarations de vol. Depuis 2010, les forces de l'ordre ont été régulièrement sensibilisées, par la voie d'instructions internes, à l'existence et au fonctionnement du site, la restitution des cycles en cas de découverte sur la voie publique, de mise en consigne ou de vol étant ainsi facilitée. Le site est en effet consulté à l'occasion du dépôt de plainte ou au cours de l'enquête ou de la procédure administrative. Des rappels d'instructions sont effectués par les autorités hiérarchiques. Le ministère de l'intérieur demeure favorable au principe du marquage, l'accroissement de la proportion des cycles enregistrés étant susceptible d'améliorer l'efficacité globale du dispositif.