Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Gouvernement porte une attention particulière au projet de restructuration de la Banque de France qui s'inscrit dans l'effort de modernisation de l'action publique et de l'adaptation aux changements de notre société tout en préservant la qualité du service public. Les principes énoncés dans le plan de réorganisation présenté par le gouverneur au comité central d'entreprise du 21 septembre doivent répondre aux préoccupations de l'Etat. Aucune des missions rendues par la Banque de France à la collectivité nationale (en particulier le traitement du surendettement, la cotation des entreprises, la médiation du crédit) ne doit être remise en cause par cette réforme. Au contraire, l'objectif doit être de conforter et de renforcer l'efficacité de la Banque. Les mesures envisagées doivent permettre de maintenir un haut niveau de service tout en réduisant les coûts de structure de la Banque, notamment par la création des centres de traitement partagé ce qui est essentiel pour l'Etat finance plus de 20 % des charges de la Banque, en particulier celles relatives au traitement du surendettement. Cette réforme ne doit pas se faire au détriment des usagers (personnes surendettées, entreprises) qui conserveront un accueil de proximité dans les succursales départementales, les 9 antennes économiques maintenues ou dans les bureaux d'accueil et d'information. De ce point de vue, la concertation que la Banque de France a engagé avec les élus locaux concernés est tout à fait essentielle. L'Etat sera particulièrement attentif à ce que les personnes surendettées reçoivent un accueil adapté et bénéficient d'une procédure simplifiée : des dispositifs tels que le développement d'un accueil de premier niveau par des organismes ou acteurs sociaux formés par la Banque ou la mise en place de procédures innovantes (portail électronique pour le dépôt et la gestion des dossiers de surendettement) sont de nature à répondre à ces objectifs. De même, si le traitement de masse des bilans d'entreprises sera centralisé, les succursales départementales continueront d'assurer des fonctions de proximité telles que les entretiens de cotation et les visites de terrain. Dans le domaine fiduciaire, la Banque de France est confrontée à une exigence de compétitivité au sein de l'Eurosystème. L'optimisation du réseau des caisses et la création de deux grands centres fiduciaires permettront à la Banque de renforcer sa position et de se placer au plus haut niveau de qualité technologique. La mis en oeuvre de la réforme se fera selon un calendrier très progressif. Il permettra notamment de mettre en place les actions d'accompagnement des agents (formation professionnelle, reconversion, aide à la mobilité géographique ou fonctionnelle) et de s'adapter à la vague naturelle de départs en retraite. L'Etat sera ainsi particulièrement attentif à la qualité du dialogue social, de la concertation et de l'accompagnement social mis en place par la Banque de France dans le cadre de son plan.