Réponse publiée le 23 juin 2015

L'usage professionnel du titre de psychologue est encadré par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 dont l'article 44 réserve l'usage du titre aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie et figurant sur une liste fixée par décret en conseil d'Etat. L'article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a rendu obligatoire, pour les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue, l'enregistrement de leur diplôme. Cet enregistrement est destiné, d'une part, à lutter efficacement contre les usurpations de titre et, d'autre part, à offrir une protection renforcée de l'usager puisqu'il est établi, pour chaque département, par l'agence régionale de santé, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public. La création d'une chambre ordinale de la psychologie et des psychologues n'est pas envisagée en raison de la multiplicité des lieux et modes d'exercice des psychologues, alors que leurs fonctions ne les exposent pas à un risque manifeste. Les psychologues hospitaliers ou fonctionnaires sont soumis, pour ce qui les concerne, aux règles de déontologie de la fonction publique. Aucune mesure supplémentaire pour la surveillance et l'organisation de cette profession n'est envisagée.