Réponse publiée le 10 mars 2015

Le phénomène de plagiat touche aussi bien les étudiants que les universitaires. Lié à la révolution numérique, le développement des technologies nouvelles a facilité sa progression. Des dispositions réglementaires existent pour y remédier. Ainsi la France dispose déjà d'un arsenal réglementaire pour établir et sanctionner, à tout moment, tout plagiat constitutif d'une fraude ou tentative de fraude commise lors d'un examen. Les sanctions encourues sont également définies : la nullité de l'épreuve correspondante et le retrait du diplôme. L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a notamment adressé en avril 2012 un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur préconisant une action de sensibilisation au plagiat des étudiants et des personnels, une initiative européenne en matière de lutte contre la fraude et le plagiat, une concertation avec les représentants nationaux des personnels et des étudiants ou encore un échange de bonnes pratiques entre établissements. Certains d'entre eux ont acquis des logiciels antiplagiats ou mis en place des modes opératoires de surveillance ou développé des chartes éthiques. Concernant les moyens techniques permettant d'identifier et de prévenir le plagiat, la majorité des établissements a actuellement mis en place un outil anti-plagiat, mais on constate une diversité des solutions existantes et une difficulté à choisir les solutions techniques par rapport aux besoins exprimés. De plus, les principaux outils utilisés au sein des établissements sont à des tarifs élevés. Pour homogénéiser les solutions et faire baisser les coûts, un groupe de travail inter-UNR (université numérique en région) a été constitué en lien avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et a élaboré un cahier des charges fonctionnel mutualisé permettant de mener une négociation nationale via le groupe Logiciel Enseignement Supérieur-Recherche dont la mission est de négocier les protocoles tarifaires avec les éditeurs de logiciels au profit de tous les établissements de la communauté enseignement supérieur et recherche sous tutelle du ministère.