Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le cas de refus d'aide complémentaire santé suite à un gain exceptionnel et limité - moins de 500 euros - aux jeux de la Française des jeux. Le caractère exceptionnel de ce complément de ressources - gains non imposables - motive, cependant, le refus de la demande d'aide complémentaire santé au bénéficiaire. Une décision qui pénalise le foyer, compte tenu des revenus précaires qui l'élisaient à cette aide. En effet, il semble singulier que ce gain ponctuel et peu élevé ait pu être comptabilisé dans le calcul des droits. Il ôte à ces personnes modestes le droit à l'aide complémentaire santé. En définitive, ils perdent plus qu'ils ne gagnent, car cela remet en cause une aide précieuse et indispensable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités d'attribution de l'aide complémentaire santé en cas de déplacement du plafond de revenu dont la cause est le gain exceptionnel au jeu d'un montant peu élevé.