Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les opérations de rachat d'actifs par les banques. Il semble que les établissements bancaires sont de moins en moins intéressés par ce type d'opérations qui permettent pourtant de garantir des crédits consentis à des entreprises en manque de trésorerie. En ces temps de crise économique, le recours au rachat d'actifs permettrait certainement de sauver des sociétés en situation difficile. Il lui demande si Oseo ou son successeur, la future «Banque publique d'investissement», en tant qu'établissement public pourrait élargir sa compétence à ces opérations de rachat d'actifs.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 16 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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