Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Bruno Nestor Azerot alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi sur l'activité qu'il doit bientôt présenter en Conseil des ministres et dont le Parlement aura à débattre en janvier. Si l'on peut comprendre les motivations de ce projet de loi qui sont de libérer les énergies et de lever les freins à l'activité économique, de mieux investir, de favoriser l'emploi, il l'interroge en particulier sur la question de la modification de la législation concernant l'ouverture dominicale dans les commerces. Il s'inquiète en effet d'une remise en cause du repos dominical que pourrait introduire ce texte. Il lui rappelle que celui-ci fut une des grandes conquêtes sociales de la gauche et que, dès 1839, Proudhon écrivit un ouvrage précisément intitulé « La célébration du dimanche » s'appuyant sur une constante philosophique de la gauche et des « Lumières » qui veut que l'individu « ne soit pas séparé de l'homme et de la communauté ». Il lui demande en conséquence s'il ne craint pas, ce faisant, d'accréditer l'idée dangereuse que « c'est au nom du droit absolu de chacun considéré justement comme individu séparé de l'homme et de la communauté » que le travail dominical peut être favorisé. En effet, s'il comprend que le travail le dimanche et en soirée puisse être favorisé dans certains lieux et certaines « zones touristiques à fort potentiel » comme nous en connaissons d'ailleurs aussi Outre-mer, n'y a-t-il pas un risque de banalisation du travail du dimanche introduit par la loi à venir, qui ferait que ce travail le dimanche, devenant un jour et une pratique comme un autre et comme une autre, la contrepartie financière exceptionnelle et le principe du volontariat qui marquent notamment le caractère « social » de principe de ce dernier disparaîtrait alors. Car alors une telle logique économique et culturelle ne pourrait s'arrêter. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir clarifier l'approche du Gouvernement en la matière et d'indiquer comment il souhaite éviter une insécurité juridique qui serait dommageable aux salariés, au développement harmonieux des territoires, mais aussi à l'entreprise dans son rôle citoyen.