Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de la protection sociale et plus particulièrement sur les dispositifs conduisant à asseoir la part « entreprise » des charges sociales, non plus sur la masse salariale, ce qui pénalise la création d'emplois, mais sur la valeur ajoutée nette de l'entreprise. Une telle refonte de la logique de l'assiette des charges sociales pourrait être bénéfique à l'emploi et semble receler de sérieux avantages sur une TVA sociale. En effet, le transfert d'une partie des cotisations sociales, basées sur les salaires, sur la valeur ajoutée reviendrait à taxer l'ensemble de la valeur ajoutée au lieu de taxer seulement l'emploi, donc à taxer moins les salaires, mais un peu plus le capital de façon à inciter l'investissement, à stimuler les créations d'emploi et à accroître la part des salaires dans la valeur ajoutée. Ainsi, sans peser sur les rémunérations, ni menacer la consommation, un élargissement de l'assiette des cotisations sociales à certains éléments de la valeur ajoutée inciterait les entreprises à ralentir la substitution du capital au travail et les entreprises de main-d’œuvre ne seraient plus défavorisées par rapport aux entreprises plus capitalistiques. De surcroît un tel dispositif offre également l'avantage de mettre à contribution nos importations. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.