Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du caractère obligatoire des mutuelles santé d'entreprise. En effet, lorsque celle-ci est obligatoire pour le mari et la femme dans leurs entreprises respectives et lorsque la famille opte pour l'une de ces deux mutuelles, l'un des conjoints doit continuer à cotiser pour la complémentaire de son entreprise alors que, de fait, il n'en bénéficie pas. Cette situation semble injuste puisqu'elle conduit à payer et cotiser pour une prestation dont on ne profite pas. Si les complémentaires d'entreprises constituent une avancée pour la protection sociale et le pouvoir d'achat des salariés, il semble injuste qu'un couple doive cotiser deux fois pour le bénéfice d'une seule prestation, même si celle-ci couvre tous les membres de leur famille. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.