Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport au Parlement d'octobre 2014 relatif à l'évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes auxiliaires médicaux et les transports sanitaires. Au 31 décembre 2013, 269 millions d'euros de franchises non recouvrés depuis 2009 ont été constatés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Elle lui demande de bien vouloir détailler les raisons de ce non-recouvrement de la franchise médicale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 25 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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