Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité spécifique appliquée aux produits du tabac en Corse. En effet, leurs prix de vente est inférieurs à ceux pratiqués en France continentale. En Corse, la filière tabac a un fort impact sur l'économie car elle représente plus de 809 emplois incluant l'activité directe et indirecte de la production et de la vente de tabac. Or les directives communautaires prévoient à terme une uniformisation des prix, par des augmentations progressives des droits d'accises. Les buralistes nous font déjà part de leurs inquiétudes face à ces hausses successives qui mettent en péril l'avenir de leur profession. Par ailleurs, les taxes reversées à la région (75 millions d'euros en 2014), et aux départements (24 millions d'euros, soit 12 millions par département) vont être fortement menacées par ce changement de fiscalité imminent. Bien que les motivations de ces hausses soient louables en termes de santé publique, il convient toutefois de prendre en compte les conséquences néfastes qu'elles peuvent entraîner : la mise en péril d'un secteur d'activité et le possible développement d'un marché parallèle. Une dérogation a été obtenue à sa demande pour la période de 2010 à 2015. Il lui demande donc si un gel de la fiscalité au 1er janvier 2015 ainsi qu'une prorogation de ce régime spécifique seraient envisageables.