dépenses
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2014 sur les finances publiques locales. La Cour des comptes recommande d'allouer aux régions à prélèvements obligatoires constants une part plus importante de fiscalité à l'occasion de la réforme de l'organisation territoriale. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 25 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat