dépenses
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les finances publiques locales. La Cour des comptes recommande corrélativement à la baisse des concours financiers de l'État de réformer la dotation générale de fonctionnement afin de lui conférer une dimension « péréquatrice » plus marquée. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat