Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2014 sur les finances publiques locales. La Cour recommande de veiller à ce que le regroupement des régions n'aboutisse pas à un alignement vers le haut des régimes indemnitaires du personnel et des interventions publiques et permette des gains d'efficience. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 25 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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