Réponse publiée le 13 novembre 2012

La circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental (RSD) type adressait aux préfets de département et de région un règlement sanitaire type. Ce règlement contenait des dispositions représentant le minimum des conditions sanitaires exigibles sur l'ensemble du territoire. Les préfets de département avaient la possibilité de préciser certaines de ces dispositions, voire de les aggraver, à condition que ces prescriptions complémentaires aient été soumises à l'approbation du ministre en charge de la santé. Il existe par conséquent, des différences entre les RSD. Depuis 1986, les RDS ne sont plus modifiables car les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme dans les champs couverts par le RSD sont fixées par décrets en Conseil d'Etat. Conformément à la jurisprudence, les RSD continuent à s'appliquer jusqu'à parution des décrets. Le ministère des affaires sociales et de la santé prépare actuellement un décret en Conseil d'Etat visant à définir les règles d'hygiène de l'habitat, qui se substituera au titre II des RSD. Ce texte homogénéisera les exigences minimales. Ce décret pourra être complété par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune (article L1311 du CSP). Par ailleurs, le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone précise les conditions d'installation de certains appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces dispositions rendent caduques les dispositions correspondantes du RSD. La ministre des affaires sociales et de la santé souligne par ailleurs le savoir faire des professionnels alsaciens en matière de ramonage des conduits de fumée. En effet, la qualification de maître ramoneur n'existe que dans cette région.