Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) qui touche de près la Corse, et plus particulièrement la première circonscription. En effet, l'ensemble des propriétaires de terrains constructibles des communes de Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San Martino di Lota, Santa Maria di Lota et Ville di Pietrabugno, s'inquiètent de l'augmentation de la fiscalité de leur terrain à partir de 2015. Pour cause, le propriétaire d'une parcelle de 1 000 m2 située en zone constructible paiera 5 000 euros supplémentaires de taxe foncière à partir de 2015 et 10 000 euros en 2017. Le but premier de cette taxe est de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Hors, la mobilisation du foncier peut être très variable d'un territoire à l'autre. Donc, afin de concilier les objectifs de création de logement et les inquiétudes de ces communes, il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait laisser chaque collectivité adapter cette taxe en fonction du contexte local de l'habitat tel que cela était prévu dans la loi de finance rectificative du 14 mars 2012.