Réponse publiée le 7 août 2012

La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique fondamentale, structurante, qui nécessite un budget approprié. La réforme de la PAC doit être orientée dans le sens d'un nouveau modèle agricole, fondé sur la création de valeur ajoutée et d'emploi par des agricultures diversifiées, durables et performantes sur l'ensemble des territoires. Cette nouvelle orientation sera construite sur la recherche d'une efficacité à la fois économique et environnementale. Le nouveau modèle agricole permettra de répartir plus équitablement la valeur ajoutée dans la chaîne d'approvisionnement, entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Cela passera par un renforcement des logiques de filières, dans une démarche contractuelle et solidaire. Dans le cadre de la conduite de la politique commerciale, la France veille à maintenir dans la législation européenne l'obligation pour les produits agricoles et agroalimentaires importés de respecter intégralement les normes de commercialisation européennes. Nous sommes attachés à promouvoir au plan international les normes européennes auprès de nos partenaires commerciaux selon le principe de réciprocité. En effet, en matière agricole, les choix effectués au niveau de l'Union en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement et du bien-être animal ont un impact en termes de compétitivité du secteur agricole européen ; les éventuelles ouvertures commerciales doivent prendre pleinement en compte le niveau des normes en vigueur chez le partenaire et se traduire par un traitement équivalent des produits importés. C'est ainsi que pourront être garanties une concurrence équitable, les conditions de vie des producteurs ainsi que la protection du consommateur. La France plaide donc pour un renforcement des études d'impact préalables à chaque négociation commerciale, qui doivent constituer de véritables outils d'aide à la décision pour le Conseil et le Parlement européen.