Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un article paru récemment dans la presse faisant état d'un doublement des droits d'accise sur la bière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. La brasserie française ne pourrait pas supporter une augmentation des droits d'accise, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros HT, ce secteur économique est déjà fortement contributeur, tant par les recettes fiscales et sociales générées directement (337 millions de droit d'accise en 2010), qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants. À l'amont de la filière, la forte contribution de l'orge brassicole (2e exportateur mondial) à la balance commerciale agricole et la place des malteurs français parmi les premiers intervenants mondiaux de leur secteur doivent être préservées. Elles ne le seront que si les brasseries françaises peuvent continuer à jouer un rôle actif au sein de cette filière, en particulier en termes d'achat de proximité auprès des agriculteurs français, mais aussi d'investissements et de ressources humaines dans les domaines de la qualité, de la recherche et du développement, spécificités compétitives françaises reconnues à l'international. À l'aval de la filière, la bière représente plus du tiers du revenu des cafés-brasseries et constitue donc un soutien majeur à ce secteur d'activité en difficulté, qui a subi la fermeture de plus de 12 000 établissements depuis 2007. De surcroît, les brasseries françaises contribuent fortement, par leur soutien, à favoriser l'ouverture de nouveaux points de vente. Le marché de la bière en France est fragile, comme en témoignent, d'une part, la baisse structurelle de la consommation, - 38 % depuis 1976, et, d'autre part, la position d'avant-dernier pays consommateur en Europe avec moins de 30 litres/an/habitant. Les conséquences de nouvelles taxes auraient un impact fortement négatif sur toute la filière, des agriculteurs à la distribution. Ainsi, alors que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France, les emplois directs du secteur seraient menacés, après des années de restructurations difficiles mais exercées de façon responsable par les brasseurs pour adapter la capacité de production à la taille du marché (de 12 213 salariés en 1983, les effectifs des brasseurs sont passés à 6 700 en 1993 et à environ 3 500 aujourd'hui). L'activité indirecte liée à la brasserie s'en trouverait aussi menacée : les emplois directs et indirects de la filière brassicole sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2011, soit - 8,6 % en deux ans. En outre, s'agissant d'un produit populaire, la répercussion du prix au consommateur fera passer cette mesure comme une atteinte supplémentaire au pouvoir d'achat des ménages. Enfin, il y a un risque important que les recettes fiscales attendues ne soient pas assurées, compte tenu de la forte élasticité prix-volumes. L'équilibre actuel a été atteint au prix de réorganisations profondes et de stratégies actives d'innovation de la part des brasseurs français. C'est cette détermination qui leur a permis de maintenir leurs engagements à l'égard de l'ensemble de la filière, de l'environnement (modes de production) et de la politique de santé (consommation responsable). Les Français en général, et les Mosellans plus particulièrement, ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière fasse l'objet de nouvelles dispositions fiscales. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les emplois de ce secteur, reflet de l'identité régionale.