Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aide médicale d'État (AME). Ce dispositif permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions. Les crédits alloués à l'AME seront augmentés de 73 millions d'euros selon le projet de loi de finances pour 2015. Or les dépenses de l'AME avaient déjà, dès 2013, dépassé les prévisions, passant de 588 millions à 744 millions d'euros. Et ce en raison de la forte poussée du nombre de bénéficiaires. Face aux filières de personnes étrangères venant se faire soigner dans les hôpitaux français, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de contrôler l'attribution de cette aide.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 25 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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