Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Gérard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la mesure annoncée par le Gouvernement visant à doubler les droits d'accises sur la bière. En effet, cette nouvelle taxation aura des conséquences négatives sur l'ensemble de la filière brassicole (agriculteurs, brasserie, distributeurs), filière traditionnelle qui représente 65 000 emplois directs et indirects. Il lui rappelle que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France; l'entrée en vigueur de l'augmentation des droits d'accises risquerait fortement d'encourager l'achat et la consommation à l'étranger ce qui est préjudiciable notamment dans les régions frontalières comme le Nord. Dans ce sens, cette mesure pénaliserait fortement à la fois le pouvoir d'achat des français, mais aussi la consommation de ce produit. En outre, l'activité des brasseurs serait grandement freinée dans un marché français fragile et leurs investissements ainsi que leurs perspectives de développement et de recrutement seraient eux aussi remis en cause par l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxation. Il la remercie donc de bien vouloir annuler cette mesure négative pour toute une filière ainsi que pour le pouvoir d'achat.