Réponse publiée le 18 décembre 2012

Le tarif du droit spécifique aujourd'hui applicable aux bières classe la France au 22e rang parmi les 27 pays membres de l'Union européenne. Le renchérissement, prévu à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, de 1,1 centimes par vingt-cinq centilitres (par demi) et par degré d'alcool portera la France dans la moyenne européenne. La France est l'un des premiers producteurs mondiaux d'orge. L'orge est une culture d'hiver ou de printemps, intéressante dans les rotations et qui couvre plus d'un million et demi d'hectares de terres arables. La culture de l'orge permet notamment à la France de soutenir une industrie de la malterie puissante, puisqu'elle place le pays au premier rang mondial des exportateurs. Trois des cinq premiers malteurs mondiaux sont français. Plus de 8,7 millions de tonnes d'orges ont été produites en France en 2011. Sur ce total, 18 % ont été utilisées par l'industrie de la malterie, le solde étant destiné à l'alimentation du bétail et à l'exportation en l'état. En outre, la France n'étant que le 26e producteur mondial de bière, 80 % du malt produit en France est exporté. La brasserie française n'absorbe donc qu'une très faible partie de la production nationale d'orge - moins de 5 %. La hausse des droits d'accises sur la bière n'aura donc pas d'impact sur la production française d'orge, puisque ses débouchés dans l'alimentation animale et la malterie d'exportation ne seront pas touchés.