Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la visite médicale de reprise du travail. Cette visite permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son travail après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, ou une absence de trente jours, ou plus pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. L'initiative de la visite de reprise appartient en principe à l'employeur selon la jurisprudence, celui-ci devant prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'elle soit assurée. À défaut de visite de reprise, l'employeur ne peut laisser le salarié reprendre le travail. Or, dans les faits, la visite de reprise du travail est organisée dans les huit jours qui suivent sa reprise. Par conséquent se pose la question de la responsabilité en cas d'incident durant ce délai, sachant qu'une visite de préreprise suscitée par le médecin du travail ne peut faire office de visite de reprise, même si le médecin en a tiré des conséquences sur la date de retour du salarié à son poste. En pratique, seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur cette difficulté dans la mise en place des reprises de travail.