Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation de crise à laquelle sont confrontées les entreprises de travaux publics. Après deux années de baisse de chiffre d'affaires, à la fin septembre 2014, le montant des appels d'offres en travaux publics était en baisse de 16,7 % au plan régional et de 20,6 % en Seine et Marne. Ce département est l'un des départements franciliens le plus touché par la dégradation de la conjoncture. Cette situation est la conséquence de la réduction des investissements de l'État pour préserver les dépenses de fonctionnement et de l'incertitude dans laquelle sont plongées les collectivités territoriales compte tenu des fortes baisses de dotations annoncées. Les entreprises de travaux publics dépendent à plus de 70 % des commandes émanant des collectivités territoriales. En cause également, la suppression de l'écotaxe dont le produit devait servir à financer des infrastructures de transport. L'activité des communes et celle des intercommunalités étaient en baisse respectivement de 26 % et 36 % en Seine-et-Marne à fin septembre. C'est tout un tissu d'entreprises locales dont 80 % sont des PME de moins de 20 salariés qui est maintenant menacé. Sans perspective, sans carnet de commande et sans trésorerie, ces entreprises n'auront d'autre choix, dans les mois à venir, que de licencier. En France, au total, ce sont 600 000 emplois qui risquent de disparaître d'ici à 2017, en plus des 30 000 déjà supprimés. En Seine-et-Marne, ce sont des centaines d'emplois locaux qui sont menacés à court terme. Pour éviter une telle situation, il faut agir sans délai et encourager les collectivités à investir d'une part en remboursant la TVA sur l'année où elles font leurs travaux et non avec un décalage de 1 an ou 2 ans comme c'est aujourd'hui le cas, et d'autre part en affectant de façon pérenne l'augmentation de 2 centimes de la taxe sur le diesel pour l'entretien et la construction d'infrastructures de transports C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à la crise qui affecte les entreprises de travaux publics.