Réponse publiée le 17 juin 2014

La société Stocamine, filiale des mines de potasse d'Alsace (MDPA), a été autorisée en 1997 à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels sur la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin). Cette activité a été suspendue en 2002 à la suite d'un incendie. Dans la perspective de la fermeture définitive de ce stockage, la question du maintien ou du retrait des déchets entreposés au fond s'est posée. Le choix doit tenir compte des conséquences potentielles à long terme, en particulier sur la nappe phréatique d'Alsace, de la présence des déchets et des enjeux de santé et de sécurité pour les opérateurs chargés des opérations. En 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de relancer une concertation locale pour recueillir les observations d'un large public : habitants, élus, acteurs représentatifs, collectivités, représentants socio-professionnels, associations, etc. Elle a débuté en novembre 2013 pour s'achever à la mi-février 2014 et a été menée sous l'égide d'un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP). Elle a porté sur 5 scénarios de fermeture. Cette concertation s'est déroulée dans des conditions qui ont manifestement pu permettre la bonne diffusion des éléments de débats et l'expression des parties intéressées. La ministre sera amenée à prendre prochainement une décision sur la stratégie de fermeture de l'installation, sur la base des conclusions de la concertation. La ministre reste très attachée à ce que les opérations à venir soient conduites, à la suite, avec la plus grande transparence.