Question de : Mme Annie Le Houerou
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Annie Le Houerou alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences d'un congé parental pour les demandeurs d'emploi. Les parents inscrits comme demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un congé parental. Mais il s'avère qu'au terme de ce congé la durée d'inscription est décomptée à partir de leur nouvelle inscription. En effet, le processus de réadmission ne tient pas compte de l'ancienneté acquise avant ce congé. Ainsi, bien que leur absence d'activité professionnelle soit importante, la qualité de demandeur d'emploi de longue durée leur est refusée ainsi que l'accès à des dispositifs d'accompagnement du retour à l'emploi tels que les contrats aidés (CUI notamment). Dans la mesure où les congés parentaux concernent à 97 % les femmes, cette incohérence peut apparaître comme une discrimination envers les femmes. Afin de faciliter le retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés, elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour pallier cette incohérence.