établissements
Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le contexte de la démission du directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence. L'actuel directeur a indiqué dans un courrier qu'il démissionnerait le 6 décembre 2014. Depuis les révélations début octobre de Marsactu et Mediapart sur la politique d'externalisation des masters de Sciences po Aix, le directeur a résilié 14 partenariats avec des organismes privés. L'IEP a choisi depuis 2008 de nouer des partenariats avec plusieurs organismes de formation privés en France et dans le monde entier (Ile Maurice, La Réunion, Suisse, Chine, République démocratique du Congo, Arménie, etc.). Ces organismes, parfois nouvellement créés, promettaient aux étudiants du monde entier l'obtention de masters de l'IEP (bac + 5) en échange de droits d'inscription substantiels. Il s'inquiète des possibilités d'externalisation des masters et lui demande si elle compte envoyer des instructions pour prévenir ce genre de dérives.
Réponse publiée le 24 mars 2015
Suite aux accusations portées contre l'IEP d'Aix-en-Provence, l'université d'Aix-Marseille, à laquelle l'IEP est rattaché, a missionné un comité d'audit indépendant pour enquêter sur les formations incriminées. Le rapport final, rendu fin novembre 2014, comporte un certain nombre de recommandations ayant trait à l'organisation interne de l'IEP d'Aix-en-Provence, au suivi des signatures de conventions avec des organismes extérieurs et à la politique de formation de cet établissement. Les services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ont également expertisé les documents qui leur ont été fournis par l'IEP. A la suite de ce rapport, conforme aux expertises de la DGESIP, le directeur de l'IEP, Christian Duval, a présenté sa démission au conseil d'administration. Un administrateur provisoire, Didier Laussel, a été nommé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 8 décembre 2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suit attentivement la situation de l'IEP et veillera à la stricte application des recommandations du rapport. Afin de rassurer les étudiants et leurs familles quant à la qualité des formations et diplômes délivrés par l'IEP, la ministre, en lien étroit avec l'administrateur provisoire et son équipe, a pris la décision de mettre en place une procédure d'accréditation exceptionnelle des masters de l'IEP, qui n'était normalement prévue qu'à horizon 2018. Une offre de formation rénovée sera proposée, en accord avec les conseillers scientifiques de la DGESIP, au CNESER du 8 juillet 2015.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2014
Réponse publiée le 24 mars 2015