Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les perspectives de l'économie solidaire et sur la question de son financement. À l'heure où un ministère lui est dévolu, elle attire son attention sur le fait que les acteurs de cette filière misent sur cette reconnaissance inédite pour rétablir leur financement. Car le monde associatif, qui constitue avec 80 % de l'emploi de l'ESS un élément fondamental de ce secteur, doit faire face à la baisse de ces subventions depuis plusieurs années. À ce titre, la réussite future de ce secteur passe par un meilleur accès à tous les dispositifs de financement publics. Elle affirme que, si l'innovation sociale était soutenue au même titre que l'innovation technologique, les structures de l'économie sociale et solidaire auraient un meilleur accès aux crédits d'Oséo. Elle pense d'ailleurs qu'une partie des fonds de la future banque publique d'investissement, à hauteur de 500 millions d'euros, pourrait également lui être destinée. Elle se demande pourquoi, à l'heure actuelle, seuls 2 % des marchés publics intègrent des clauses sociales dans leurs appels d'offres. Enfin, une part plus importante de l'épargne des Français, notamment celle placée sur les livrets d'assurance-vie, pourrait venir abonder les ressources de la finance solidaire. Elle lui rappelle que le secteur compte pour 10 % de l'emploi salarié dans le pays, et qu'il ne délocalise pas son activité. Elle aimerait connaître les dispositions qu'il envisage pour permettre à ce secteur de connaître un développement à la mesure des attentes qu'il suscite.