Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les suites qu'elle entend donner à la suggestion du prix Nobel d'économie d'augmenter les droits d'inscription des étudiants étrangers lorsqu'ils viennent étudier dans les universités françaises. En effet les droits d'inscription universitaire sont très faibles en France - voire gratuits par rapport à certaines universités américaines - ce qui pose un problème budgétaire pour les universités. Problème de financement qui pourrait ainsi être résolu par des tarifs différenciés pour les étrangers et gages de qualité de l'enseignement à leurs yeux. Aussi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour concrétiser cette idée.

Réponse publiée le 8 septembre 2015

La proportion d'étudiants étrangers dans les universités française est de 14,5 % des étudiants accueillis (y compris étudiants issus de pays européens) et la part des droits d'inscription dans les recettes des universités en 2014 est, quant à elle, de 2,5 % du total des recettes de fonctionnement. Il convient donc de relativiser la part des recettes de fonctionnement issus de ces droits d'inscription, même en cas d'augmentation, et ce d'autant plus qu'il faudrait nécessairement neutraliser les 20 % d'étudiants étrangers issus des pays membres de l'Union européenne. S'agissant des Etats-Unis, le montant des droits d'inscription est certes élevé indépendamment de la nationalité des étudiants, mais le recours à l'endettement pour financer ses études est beaucoup plus courant qu'en France. Ce recours à l'endettement alimente un risque financier pour les finances publiques, car la majorité des prêts étudiants sont garantis par les Etats en cas de défaut de remboursement (85 % des prêts étudiants aux Etats-Unis sont des prêts fédéraux). D'un point de vue strictement financier, le document de travail de l'étude Campus France BVA paru en novembre 2014 rappelle l'intérêt financier lié à l'accueil des étudiants étrangers notamment en termes de dépenses environnantes (de la famille, induites, etc). La question des droits d'inscription des étudiants étrangers doit, dans tous les cas, être replacée dans un cadre plus large que la seule augmentation des ressources des établissements, c'est-à-dire dans le cadre de la politique étrangère et de la mission d'internationalisation des établissements.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2014
Réponse publiée le 8 septembre 2015

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