Réponse publiée le 16 octobre 2012

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a ouvert un processus fondé sur la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à toute initiative gouvernementale dans des domaines identifiés comme appelant des réformes. Cette conférence a permis de débattre des grands dossiers, de confronter les idées et avancer des propositions. Pendant deux demi-journées les débats ont permis des échanges fructueux aussi bien sur les constats et analyses que sur les propositions. Une méthode et un calendrier ont été définis, déclinés dans la « feuille de route sociale » établie à la fin de la conférence. Sur les sept tables-rondes, l'une a été consacrée au développement de l'emploi et en priorité celui des jeunes. Dans ce cadre il a été relevé que le contexte des mutations économiques appelait une réflexion sur l'amélioration des outils permettant aux entreprises de faire face aux aléas conjoncturels sans préjudice pour l'emploi et l'activité. A cet effet, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier au niveau national interprofessionnel les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi. Ainsi ils auront à débattre autour de trois volets, anticipation des évolutions de l'activité, accompagnement des mutations économiques et lutte contre la précarité excessive du marché du travail. Un document d'orientation leur a été transmis le 7 septembre afin qu'ils engagent des négociations avec pour échéance la fin de l'année. Les partenaires sociaux doivent être des interlocuteurs de premier plan dans la conduite des réformes nationales. Ils ont vocation à construire des réponses adaptées en particulier sur les questions d'emploi, de travail lesquelles pourront ensuite être traduites dans la loi. Le Président de la République a souhaité améliorer la place consacrée au dialogue social dans l'élaboration des normes. C'est dans le respect de ces principes de démocratie sociale que devront être identifiées les adaptations nécessaires pour garantir le maintien de l'emploi et l'activité des entreprises.