Réponse publiée le 14 avril 2015

La prise en considération du handicap est une priorité du Gouvernement. L'accès des personnes handicapées à l'information et à la culture est en effet un élément fondamental qui permet d'assurer une meilleur intégration sociale. Compte tenu de cet enjeu prioritaire, le législateur a adopté de nombreuses dispositions afin de rendre les programmes télévisés accessibles aux personnes souffrant d'un handicap. S'agissant des personnes aveugles ou malvoyantes, des dispositions relatives à l'adaptation des programmes télévisés par le recours à la technique dite de l'audiodescription ont été introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le législateur a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante, le soin de fixer dans les conventions conclues avec les principales chaînes de télévision privées la proportion de programmes devant être rendus accessibles. Pour le secteur audiovisuel public, un dispositif identique a été introduit. Les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les chaînes publiques comportent une obligation d'adapter une proportion des programmes de ces chaînes. Compte tenu de l'expérience acquise par le CSA en cette matière, il lui a été demandé d'expertiser les difficultés, notamment d'ordre technique, au développement du procédé de l'audiodescription et de préconiser des solutions permettant d'y remédier. Pour une meilleure information des téléspectateurs aveugles ou malvoyants, le CSA a demandé dès 2009 aux chaînes qui diffusent des programmes audiodécrits d'informer oralement de l'accessibilité du programme dans les bandes annonces ainsi que lors de sa diffusion. Par la suite, le CSA a lancé une étude sur la sonorisation des menus pour une utilisation autonome du service par les utilisateurs déficients visuels. Cette étude, publiée en 2012, comportait notamment un cahier des charges technique établissant les spécifications fonctionnelles et techniques d'un récepteur TNT accessible et vocalisant en langue française compatible avec le réseau de diffusion numérique hertzien et déterminant les coûts de conception et de production. Ce document a pour objectif de servir de guide aux fabricants de récepteurs TNT ou à tout organisme qui souhaiterait l'utiliser. Dans son rapport relatif à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap au titre de l'année 2013 publié en juillet 2014, le CSA mentionnait l'existence de deux initiatives de jeunes « pousses » françaises (projets Elderis et Le Griot), dans des états d'avancement différents. Ceux-ci ont fait l'objet de présentations au CSA et reprennent en partie certaines des dispositions suggérées dans le cadre de cette étude. Du côté des constructeurs de récepteurs de télévision plus traditionnels, certaines initiatives en faveur de l'accessibilité, et notamment de la vocalisation, sont également à saluer. Elles sont recensées par l'association Valentin Haüy.