Réponse publiée le 15 décembre 2015

L’article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que, « dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos. » En outre, l’article L. 5211-21-1 du même code prévoit que « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme […] peuvent instituer le prélèvement direct sur le produit brut des jeux dans les conditions fixées à l’article L. 2333-54, sauf opposition de la commune siège d’un casino. » Par ailleurs, ces EPCI peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette commune. En application des articles L. 5217-1 et L. 5217-2 du CGCT, les métropoles constituent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sens de l’article L. 5211 21 1 précité et exercent de plein droit la compétence relative au tourisme. Dès lors, les métropoles ont pleinement compétence pour instituer le prélèvement sur le produit brut des jeux prévu à l’article L. 2333-54 du CGCT à la seule condition que la commune siège du casino ne présente aucune opposition à ce choix.