construction
Question de :
Mme Marie Récalde
Gironde (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le dispositif fiscal d'investissement locatif. Le Premier ministre a annoncé le vendredi 29 août dernier une série de mesures destinées à relancer la construction, priorité sociale et impératif économique. Parmi les objectifs affichés figurait l'augmentation de l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. Les investisseurs ont depuis le 1er septembre dernier le choix de s'engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Elle lui demande des précisions sur le type d'avantages fiscaux octroyés selon la durée d'engagement.
Auteur : Mme Marie Récalde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 2 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat