carte nationale d'identité
Question de :
M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de dix à quinze ans de la date de validité de la carte nationale d'identité, entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Cette extension s'applique également aux cartes mises en circulation avant cette date, sans pour autant modifier la date de validité inscrite au dos de la carte. Ceci pose des problèmes lors du passage de certaines frontières. Certains concitoyens se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d'identité, pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité. Cette demande est en général refusée. Le ministère de l'intérieur recommande donc aux voyageurs de « privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte nationale d'identité portant une date de validité dépassée ». Toutefois le passeport est payant (86 euros), alors que la carte d'identité est gratuite. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour pallier ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Pascal Popelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 décembre 2014