Réponse publiée le 25 décembre 2012

Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu et disposant d'équipements de plus en plus sophistiqués, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance mobile capable désormais d'étendre son rayon d'action aux zones rurales. S'agissant des vols de carburant au préjudice des exploitations agricoles, les faits recensés ont connu une réelle augmentation pour les 9 premiers mois de 2012 (784 faits contre 684, soit + 14,6 %). Directement lié à l'augmentation des cours du pétrole, ce phénomène fait l'objet d'une attention particulière des forces de sécurité. Dans chaque département, des gendarmes et policiers « référents sûreté », spécialisés en matière de prévention, ont pour mission de préconiser, à toute personne qui en fait la demande, des conseils techniques afin de limiter les risques de vols. Des réunions d'information peuvent être également envisagées avec l'assistance des chambres de l'agriculture ainsi que des entreprises qui développent des technologies spécifiques de lutte contre les vols de carburant. Certaines mesures pratiques peuvent permettre de dissuader les auteurs de ces vols. Ainsi, par exemple, déplacer la cuve de carburant dans un bâtiment de l'exploitation peut être une bonne solution dans la mesure où celle-ci n'est plus alors visible par tous. Dans le même esprit, il y a lieu de stationner les engins agricoles sur un site fermé. Il est également conseillé d'effectuer les pleins de carburant le matin. Il convient en outre de rester vigilant au quotidien en ayant à l'esprit que, souvent, les voleurs effectuent un repérage en se présentant à la ferme sous un prétexte quelconque. Les forces de l'ordre doivent être immédiatement informées de tout comportement suspect afin de pouvoir intervenir sans délai dans un secteur géographique déterminé. La centralisation des appels d'urgence (n° 17) au niveau du centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie permet de faire intervenir la patrouille la plus proche de l'événement. Par leur action quotidienne et leur présence, les gendarmes peuvent apporter une aide concrète et directe aux agriculteurs, notamment en effectuant des services de prévention de proximité. L'implication des citoyens au sein des territoires où ils vivent et travaillent constitue une piste à ne pas négliger. Il s'agit de rechercher activement le renseignement en contactant directement la population locale et d'assurer une présence visible et dissuasive à l'égard des délinquants. Cette visibilité rassurante et cette proximité quotidienne participent au premier chef à la sécurisation du monde rural. En milieu rural comme en milieu urbain ou péri-urbain, la sécurité nécessite une démarche globale, privilégiant le partenariat avec les acteurs spécifiques de la sécurité et du service public. Les élus sont ainsi au coeur de ce dispositif. Placé, par ses attributions légales, au centre du dispositif de prévention de la délinquance, le maire est à la fois une source d'information et un relais incontournable, dont la proximité avec la population complète celle de la gendarmerie. Il s'agit de favoriser notamment la transmission de l'information, en confortant le maire dans son rôle de pivot en matière de prévention de la délinquance. C'est donc la conjugaison des actions de police judiciaire, de recherche et de partage du renseignement, et des mesures de nature préventive élaborées en concertation avec les agriculteurs qui contribuera à une plus grande efficacité dans la lutte contre ce phénomène.