Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'idée d'un marché unique du numérique dans l'Union européenne. Selon une étude de la société Etno, seulement 2 % des connexions mobiles transiteraient en 4G en Europe, c'est-à-dire en très haut débit, contre 20 % aux États-Unis. En effet, les services 4G ne couvriraient que 30 % de la population en Europe, contre un taux de 70 % pour le seul opérateur américain Verizon aux États-Unis. Cet exemple, révélateur de l'écart existant entre l'Union européenne et les Etats-Unis, justifie la nécessité d'accélérer la transition numérique de notre économie. Face à ce constat, l'idée d'un marché unique européen, qui pourrait générer, selon le Président de la Commission européenne, jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance au cours des cinq prochaines années, suit son cours. En juillet dernier, M. Matteo Renzi, Président du Conseil italien, s'y était déclaré favorable, tout comme l'actuel Commissaire au numérique européen, Günther Oettinger, qui a exprimé peu après sa nomination son intention de s'atteler sans tarder au sujet des lois régissant le copyright, qualifiant la législation existante d' « obsolète », et affirmant que celle-ci « ne correspondait pas avec le monde numérique ». Or, comme Richard Mollet, président de la Publishers Association, il craint que la volonté affichée par la Commission européenne de mettre en place un marché numérique unique puisse miner la diversité culturelle en Europe. En effet il y a lieu de penser que l'aplanissement des licences territoriales à travers l'Europe provoquerait « l'érosion de la diversité de marchés qui deviendraient homogénéisés, et un nouvel affaiblissement du droit d'auteur ». Par ailleurs la mise en place d'un marché unique du numérique pourrait avantager les plateformes en ligne basées aux États-Unis au détriment des acteurs européens, car seuls les géants de l'e-commerce seraient actuellement capables de répondre simultanément à la demande de l'ensemble des vingt-huit marchés concernés. Il ne peut donc s'empêcher d'émettre des doutes quand le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, assure sur Twitter que l'enjeu de la diversité culturelle serait pris en compte dans une telle réforme. Il l'alerte donc de nouveau sur la nécessité de protéger nos mécanismes de droits d'auteurs et notre exception culturelle française au niveau européen.