Réponse publiée le 24 mars 2015

La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La dernière enquête nationale de climat scolaire et de victimation, parue en novembre 2013, montre que 18 % des élèves déclarent avoir été insultés, humiliés ou victimes d'actions dévalorisantes (phénomène du happy slapping, actes de violence filmés ou du Photoshopping où les photos des jeunes sont déformées avant d'être diffusées sur les réseaux sociaux ou via le téléphone portable). Ces modes de diffusion comportent un caractère durable et rendent ces agressions d'autant plus difficiles à supporter pour les victimes. La cyberviolence en milieu scolaire favorise la mise à l'écart de jeunes bien au-delà des frontières de l'établissement. Ce mode de diffusion des insultes (vidéos ou photos) touche davantage les filles : 17 % des filles ont déclaré s'être fait insulter via ces technologies, contre seulement 11 % des garçons. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Afin d'amplifier la lutte contre le harcèlement à l'école, une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire a été créee. Cette structure inédite a pour responsabilité de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, notamment pour le phénomène de la cyberviolence. En constant développement, des interventions pour l'usage éthique des moyens de communication et en particulier des réseaux sociaux sont régulièrement organisées dans les établissements scolaires. À cette fin, différents instruments ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents : deux numéros verts, gratuits, anonymes et confidentiels « STOP HARCELEMENT » : 0808 807 010 dédié à la lutte contre le harcèlement à l'école et « NET ECOUTE » : 0800 200 000 si le harcèlement a lieu sur internet. Afin d'en faciliter l'usage, ces deux numéros seront remplacés par un numéro unique à quatre chiffres. Par ailleurs, le site internet www. agircontreleharcelementalecole.gouv.fr, véritable plate-forme de ressources et de sensibilisation, présente les actions engagées pour lutter contre le harcèlement avec de nouveaux outils innovants à dispositions des parents, des élèves et des professionnels de l'éducation. Pour les élèves victimes ou témoins d'actes de harcèlement, pour des parents inquiets pour leurs enfants, le ministère propose six fiches répondant à leurs questions les plus fréquentes et les accompagnant dans leurs démarches. Ces fiches sont accessibles sur le site internet du ministère www.education.gouv.fr dans la rubrique « agir contre le harcèlement à l'école ». Par ailleurs, un guide destiné aux personnels pour mieux prévenir la cyberviolence entre élèves est mis en ligne sur le site www. education. gouv. fr. La lutte contre ce phénomène passe notamment par une plus grande sensibilisation des élèves aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication, et par une meilleure formation de leur esprit critique. Il accompagne la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves, adressée aux recteurs, aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement. Le 6 février 2015, dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre la harcèlement, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mobilisé l'ensemble des personnels des établissements publics et privés sous contrat en leur adressant un courrier pour leur rappeler l'existence des ressources qui sont à leur disposition. Un plan de formation continue sous la forme d'un m@gistère à destination des personnels du premier degré sera également mis en oeuvre. D'autre part pour faciliter l'accès des familles aux ressources qui permettent d'accompagner les victimes, une carte interactive permettra de localiser très rapidement les partenaires qui se trouvent dans chaque département.