Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le trafic illicite de tabac en Europe. En effet, alors que le Gouvernement mène une politique anti-tabac, il paraît nécessaire de lutter dans le même temps contre les trafics qui pourraient amoindrir fortement les effets des mesures prises par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer si elle compte intervenir afin de demander à l'OLAF de transmettre tous les éléments dont il dispose sur le commerce illicite de tabac au sein de l'Union européenne et comment elle compte œuvrer pour davantage de transparence dans les négociations qui ont lieu entres les institutions et l'industrie du tabac.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 9 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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