DGF
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que suite aux restructurations militaires, les communes qui perdent un régiment sont doublement pénalisées puisque leur budget subit aussi une réduction importante de la dotation globale de fonctionnement. Elle lui demande s'il est possible que la DGF d'une commune concernée soit maintenue inchangée jusqu'à ce que la population de référence de la commune ait retrouvé son niveau antérieur.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 9 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat