épargne salariale
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'épargne salariale. Le comité chargé de travailler sur une refonte de l'épargne salariale vient de remettre au Gouvernement ses 31 propositions. Parmi les mesures de simplification et d'élargissement de l'épargne salariale, le comité propose que toutes les entreprises puissent en bénéficier. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte apporter aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat