Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'adaptation des automates des agences bancaires aux personnes souffrant de troubles sévères de la vue. Si l'on ne peut que se féliciter que le Gouvernement ait, cette année, en concertation avec les représentants des différentes parties prenantes (notamment les associations de défense des handicapés), pris les mesures législatives nécessaires pour que les objectifs de la loi du 11 février 2005 puissent être atteints au cours des prochaines années et selon un calendrier précis, se pose inévitablement la question de l'étendue de la notion d'accessibilité. En effet, s'il est indispensable, en vertu du principe d'égalité, que les personnes en situation de handicap puissent avoir accès, en toute autonomie, à l'ensemble des lieux accueillant du public, il l'est tout autant qu'elles soient en capacité de bénéficier pleinement des services qui y sont proposés. Or, comme chacun sait, les banques ont de plus en plus tendance à réduire la présence humaine de leurs agents au sein de leurs agences, contraignant les clients à avoir recours, pour un nombre grandissant d'opérations bancaires, à des automates qui, trop souvent, ne sont pas adaptés aux personnes souffrant de troubles sévères de la vue. Il en résulte qu'un grand nombre de personnes souffrant de ces troubles ne sont pas en mesure, aujourd'hui, dans notre pays, d'effectuer de manière autonome des démarches aussi banales et incontournables qu'un retrait d'espèces à un DAB. Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique si cette problématique, rencontrée par un grand nombre de Français, trouvera une réponse satisfaisante à travers l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap, adopté en novembre 2014) et, si cela ne devait pas être le cas, qu'il l'informe des mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces difficultés. Il le remercie par avance pour sa réponse.