politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes des personnes handicapées. En effet, on ne comprend pas bien la politique du Gouvernement en la matière. Un projet de loi doit venir en discussion à l'Assemblée nationale prochainement. Or il semble, en bien des points, être en retrait par rapport à la loi du 11 février 2005. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses réelles intentions à cet égard.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 9 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat