Réponse publiée le 4 décembre 2012

L'amélioration des conditions de travail et la déprécarisation sont des priorités pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ainsi, dans le but de valoriser la carrière des agents contractuels de catégorie B et C, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Elles ont pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi de titulaires. Ainsi, deux principaux dispositifs de cette loi permettent la réalisation de ces priorités : la transformation automatique des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, d'une part et la titularisation des contractuels dans des corps de fonctionnaires, d'autre part. Un plan de titularisation est engagé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, prévoyant dès 2013 l'ouverture de plus de 30 postes à la titularisation dans l'enseignement supérieur, dont l'essentiel en catégories B et C. La durée du temps de travail qui, pour des emplois correspondant à des fonctions de catégories B et C est fixée par l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique, nécessite une approche globale dans le cadre d'un dialogue social avec les différents syndicats, en relation avec le ministère en charge de la fonction publique d'État.