Réponse publiée le 10 mars 2015

Aux termes de l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. D'autre part, l'article L. 531-14 du même code fait obligation de procéder auprès du maire de la commune à la déclaration des découvertes archéologiques réalisées fortuitement. La jurisprudence pénale, y compris des décisions très récentes, a régulièrement confirmé que les découvertes d'objets archéologiques consécutives à l'utilisation de détecteurs de métaux ne pouvaient pas être qualifiées de découvertes fortuites, dans la mesure où la mise en oeuvre des appareils de détection nécessaires impliquait l'intention de trouver et ne pouvait relever du hasard. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse :http://www.culturecommunication.gouv.fr/index.php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. L'archéologie est une discipline scientifique qui apporte des éléments de connaissance fondamentaux pour la compréhension du passé et concernant un patrimoine commun, elle ne peut pas être assimilée à une activité de « loisir ». Il convient en conséquence de souligner que d'ores et déjà des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail, la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'assouplir le dispositif actuel en envisageant un statut particulier pour des activités de détection dite « de loisir » qui seraient présentées comme contribuant à la dépollution ou à la recherche d'objets perdus. Les passionnés d'Histoire et d'Archéologie peuvent participer à des chantiers de fouilles programmées où, encadrés par des spécialistes, ils peuvent contribuer de manière utile à la recherche. En revanche, tout comme la majorité des autres pays européens, le droit français encadre cette pratique et il n'est pas envisagé de renoncer à ces mesures de protection d'un patrimoine fragile et menacé.