Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 modifié relatif à l'exercice de l'activité de taxi prévoit que les véhicules nouvellement affectés à cette activité depuis le 1er janvier 2012, s'équipent d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client. Ce texte n'impose pas le remplacement systématique du taximètre équipant les taxis. Il n'est pas non plus interdit qu'une mise à niveau logicielle des taximètres qui le nécessitent soit effectuée dans le respect des exigences réglementaires destinées notamment à la protection des intérêts des différentes parties, clients, chauffeurs et autorités fiscales. D'après les éléments fournis par les fabricants de taximètres et les équipementiers, les instruments en service, qui ne peuvent pas être modernisés pour être associés à une imprimante, ne concernent seulement que quelques cas résiduels correspondant à d'anciens modèles de taximètres qui d'ailleurs ne sont plus fabriqués. Ceux-ci ont été certifiés suivant des normes de construction établies selon d'anciennes dispositions réglementaires.