annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Marc Fournel
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Marc Fournel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Alors que certaines allocations font l'objet, pour leurs bénéficiaires, de la comptabilisation de points retraites gratuits pris en charge par l'État, l'allocation transitoire de solidarité ne semble pas offrir cette possibilité à ces bénéficiaires, ce qui induit que ces allocataires ne peuvent pas acquérir de points de retraite supplémentaires. Si tel était le cas, il lui demande si elle aurait l'intention de revoir cette situation et permettre ainsi aux bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité de bénéficier de points de retraite supplémentaires gratuits pris en charge par l'État.
Auteur : M. Jean-Marc Fournel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 9 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat