Réponse publiée le 14 avril 2015

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent faire l'objet d'un agrément (article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure), afin, notamment, « à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan ORSEC », de « participer aux opérations de secours » (article L.725-3 du même code). L'association, dans le cadre de cet agrément, « apporte son concours aux opérations conduites par les services d'incendie et de secours » (article R. 725-3 du code de la sécurité intérieure), lesquels sont notamment chargés des secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation (article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, il peut être recouru à des chiens de sauvetage en décombres, sauvetage en avalanche et sauvetage aquatique (cf. réponse ministérielle n° 98645 du 5 septembre 2006 à M. Joël Giraud, député). La recherche de personnes égarées ou disparues, en-dehors de ce cadre, ne fait pas partie des missions de secours, mais de missions de la police ou de la gendarmerie (cf. notamment articles 74-1 et 80-4 du code de procédure pénale, article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995). Aussi la réflexion engagée sur les associations de sécurité civile, comme précisé dans la réponse ministérielle du 5 septembre 2006 précitée, ne portait pas sur ce type de missions.