Réponse publiée le 29 septembre 2015

Depuis 1996, l'organisation des services d'incendie et de secours est structurée à l'échelle départementale. Les établissements publics que sont les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont placés sous la double tutelle de l'Etat et des maires pour l'action opérationnelle et la prévention, et des collectivités communales et départementales pour leur administration. Le Président du Conseil départemental est par ailleurs de droit président du conseil d'administration du SDIS. Durant cette période, l'important travail de mise à niveau réalisé par les SDIS a porté sur les casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et le modernisation de la couverture des risques. Parallèlement, la loi de modernisation de 2004 a conduit l'Etat à se réorganiser afin de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile », mission dont le ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) a la charge. En vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est ainsi l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires. L'Etat est quant à lui chargé d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en oeuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Ce modèle a permis de développer le maillage territorial et de conserver un lien fort entre les sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Le cadre administratif du département trouve de ce fait aujourd'hui encore toute sa pertinence pour apporter une réponse opérationnelle de qualité, rendue possible par une gestion des ressources humaines de proximité, particulièrement pour les sapeurs-pompiers volontaires qui constituent un des piliers de notre dispositif de sécurité civile. Néanmoins, la nécessité d'améliorer la couverture opérationnelle pour assurer l'égal accès des Français aux secours et le contexte économique et budgétaire conduisent désormais à s'interroger sur les moyens susceptibles de développer encore l'efficacité et les capacités des SDIS, notamment au travers des mutualisations, sources d'économies.