Réponse publiée le 3 février 2015

La mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a pour ambition de donner aux compagnies aériennes un interlocuteur fiscal unique. Pour ce faire, une réorganisation administrative et fonctionnelle a été réalisée afin de constituer une équipe d'experts et d'avoir une gestion simplifiée et efficiente. Ainsi que cela a été indiqué dans la réponse au rapport de la Cour des comptes, la DGAC partage la préconisation sur la nécessité d'organiser une enquête sur la satisfaction et les attentes de ses usagers. L'approbation de principe de ces derniers sur cette démarche a été recueillie, au cours des années 2011 et 2012, lors des commissions consultatives économiques qui constituent une instance privilégiée de dialogue entre l'administration et les principaux acteurs du secteur du transport aérien. La DGAC lancera début 2015 une enquête de satisfaction globale intégrant, outre les aspects organisationnels, les questions liées à la mise en place d'une offre de télé-procédures (télé-déclaration et télépaiement) dont la solution technique permettra d'accélérer et de compléter ce service dans le cadre d'un portail ergonomique. L'amélioration remarquable du taux de télé-déclaration, qui a quadruplé en 4 ans (80 % actuellement, contre 20 % en 2011), constitue en soi un indice de satisfaction des usagers.