Réponse publiée le 3 février 2015

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'est déjà investie dans une phase de révision de l'ensemble des télé-procédures dont le service a été ouvert dès novembre 2011. Cette phase est un succès, puisque 80 % environ des compagnies aériennes procèdent par voie de télé-déclaration, pour plus de 80 % des recettes déclarées contre 20 % lors de l'initialisation de la procédure en 2011. Cet effort doit désormais être consolidé et complété par la refonte des outils informatiques de gestion des taxes aéronautiques, prérequis indispensable à la construction d'une télé-procédure aboutie et opérationnelle (télé-déclarations dématérialisées de bout en bout, télépaiement, mise en place d'un compte fiscal unique pour chaque redevable...). À cet effet, la quasi-généralisation du paiement par virement (à plus de 95 %), permettra d'atteindre plus facilement le déploiement du télépaiement. L'avancée des chantiers permet d'envisager que l'échéance, fixée par la DGAC à la fin 2016, de mise en service d'une dématérialisation entière de la déclaration et du paiement des taxes aéronautiques sera respectée. L'introduction d'une obligation légale pour les redevables pourra intervenir en tant que de besoin dès lors que les solutions techniques seront opérationnelles, efficaces et ergonomiques. Le calendrier retenu par la DGAC va permettre d'étendre dès 2017, les télé-procédures au traitement des redevances pour service rendu, le guichet unique couvrant alors l'ensemble du périmètre des recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».